Niches fiscales supprimées : quels sont les derniers changements ?
Depuis plusieurs années, le gouvernement français s'efforce de supprimer certaines niches fiscales dans le but de réduire le déficit budgétaire du pays. Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu ou leur impôt sur les sociétés. Cependant, certaines de ces niches fiscales sont considérées comme trop coûteuses pour l'État et sont donc supprimées ou réduites. Dans cet article, nous allons examiner les derniers changements en matière de niches fiscales supprimées en France.
Budget 2023 : quelles niches fiscales seront supprimées ?
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement français propose de supprimer six niches fiscales différentes. Parmi celles-ci, on trouve notamment l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés en faveur des entreprises créées en zones franches urbaines et l'exonération de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprises. Il est également prévu de supprimer la réduction d'impôt pour les tuteurs de chômeurs de longue durée et l'exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux loués à des exploitants agricoles.
Budget 2022 : quelles taxes et niches fiscales ont été supprimées ?
Le projet de loi de finances pour 2022 a également vu la suppression de certaines taxes et niches fiscales. Le gouvernement français a ainsi décidé de supprimer neuf niches ou dérogations fiscales et quatre taxes à faible rendement. Parmi les niches fiscales supprimées, on trouve notamment la réduction d'impôt pour les investissements locatifs dans le neuf en zones tendues, la réduction d'impôt pour les dons aux associations caritatives et la réduction d'impôt pour les investissements dans des PME innovantes.
Les niches fiscales "frais de scolarité" supprimées en 2014
En 2014, le gouvernement français a décidé de supprimer certaines niches fiscales « frais de scolarité ». Ces niches fiscales permettaient aux parents de déduire une partie des frais de scolarité de leurs enfants de leur impôt sur le revenu. Cependant, cette mesure était considérée comme trop coûteuse pour l'État et a été supprimée.
Les taxes et niches fiscales à venir
Outre les niches fiscales supprimées dans les budgets précédents, d'autres sont susceptibles de l'être dans les années à venir. En effet, le gouvernement français a régulièrement annoncé son intention de réduire le nombre de niches fiscales en France pour améliorer la justice fiscale et réduire le déficit budgétaire. En particulier, plusieurs avantages fiscaux dans le domaine des services à la personne pourraient être supprimés ou davantage encadrés.
Conclusion
En conclusion, le gouvernement français a décidé de supprimer certaines niches fiscales dans le cadre de ses efforts pour réduire le déficit budgétaire du pays. Ces niches fiscales permettent aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu ou leur impôt sur les sociétés, mais sont considérées comme trop coûteuses pour l'État. Les derniers changements en matière de niches fiscales supprimées concernent notamment les budgets 2022 et 2023, qui ont vu la suppression de plusieurs niches fiscales différentes. Il est probable que d'autres avantages fiscaux seront supprimés dans les années à venir pour améliorer la justice fiscale et réduire le déficit budgétaire français.
Sources:
Le Canada a récemment annoncé son intention de supprimer les niches fiscales dans le cadre d'un projet de loi visant à réformer le système fiscal. Ces niches fiscales, également connues sous le nom de réductions d'impôt, sont des mesures qui ont été mises en place pour inciter les particuliers et les entreprises à adopter certains comportements ou à s'impliquer dans des activités visant un bien commun. Ces mesures comprenaient des réductions fiscales pour les familles ayant des enfants, des avantages pour le travail fait à domicile et la possibilité de déduire certaines dépenses.
Ces réductions de taxes, bien qu'elles aient bénéficié à certains groupes, n'ont pas nécessairement contribué à la bonne santé économique et budgétaire du pays. La suppression des niches fiscales est un premier pas pour résoudre le problème du «denier perdu» et du «brouillard fiscal» qui s'est créé grâce à ces réductions d'impôt.
En fin de compte, l'objectif de la suppression des niches fiscales est de créer un système fiscal équitable et équilibré. Par exemple, cela pourrait aider à réduire le fardeau fiscal des classes moyennes et à encourager les entreprises à investir dans l'économie en créant des emplois et en stimulant l'innovation. Ces mesures réduiront également le niveau de corruption car elles limiteront les possibilités d'abus et les incitations à échapper à l'impôt.
Personnellement, je suis favorable à l'idée de supprimer les niches fiscales pour créer un système plus transparent et plus équitable. J ...