Les niches fiscales en France en 2013
Les niches fiscales sont des avantages fiscaux accordés par l'État français dans le but de favoriser certains secteurs d'activité ou certains types d'investissements. En 2013, la question des niches fiscales était au centre des débats, avec notamment une réduction du plafond des avantages fiscaux.
Plafonnement des niches fiscales en 2013
En 2013, le plafonnement des niches fiscales est abaissé à 10 000 euros par an. Cette mesure a été annoncée par le Président François Hollande lors de sa campagne électorale. Le plafond des niches fiscales correspond au montant maximum d'avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable. Il est calculé en fonction du revenu imposable et représente 10% de celui-ci pour l'année 2013, avec un minimum de 4 000 € et un maximum de 10 000 €.
La réduction du plafond des niches fiscales a pour but de limiter les avantages fiscaux accordés aux contribuables les plus aisés. Elle a été critiquée par certains qui estiment que cette mesure vise essentiellement les classes moyennes et ne résout pas le problème du déficit public.
Plafonnement global des niches fiscales
Le plafonnement global des avantages fiscaux (ou niches fiscales) consiste à limiter le montant total des avantages fiscaux dont un contribuable peut bénéficier. Il a été mis en place en France en 2009 et a été revu à la baisse à plusieurs reprises depuis lors. En 2013, le plafond global des niches fiscales était de 10 000 €.
Le plafonnement global des niches fiscales a été mis en place pour éviter les abus et les excès d'avantages fiscaux. Il a été critiqué par certains qui estiment que cette mesure pénalise les investissements dans certains secteurs d'activité.
Les niches fiscales en 2013
En 2013, certaines niches fiscales ont été maintenues, tandis que d'autres ont été supprimées ou revues à la baisse. Les cinq niches fiscales qui étaient encore éligibles en 2013 étaient :
- La réduction d'impôt pour investissement locatif (loi Scellier)
- Le dispositif Duflot, qui a succédé à la loi Scellier
- Le régime Malraux pour les investissements dans les monuments historiques
- La réduction d'impôt pour les dons aux associations
- Les investissements dans les PME (réduction d'impôt sur le revenu ou réduction d'ISF)
Ces niches fiscales ont été maintenues car elles ont été jugées utiles pour l'économie française. Cependant, leur plafond a été revu à la baisse pour limiter les avantages fiscaux accordés aux contribuables les plus aisés.
Le coût des niches fiscales en 2013
En 2013, le coût des niches fiscales pour l'État français était pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente. Selon un rapport du gouvernement, la chasse aux niches fiscales n'a permis de récupérer que moins de 150 millions d'euros sur 70 milliards d'euros de dépenses fiscales.
Cela montre que les niches fiscales ont un coût important pour l'État, mais qu'il est difficile de les réduire significativement. Le débat sur les niches fiscales reste donc entier en France, avec des opinions divergentes sur leur utilité et leur coût pour les finances publiques.
Conclusion
En conclusion, les niches fiscales en France en 2013 ont été l'objet de débats et de mesures visant à limiter les avantages fiscaux accordés aux contribuables les plus aisés. Le plafonnement des niches fiscales a été abaissé à 10 000 € par an, tandis que le plafonnement global des niches fiscales a été maintenu. Certaines niches fiscales ont été maintenues en 2013, tandis que d'autres ont été supprimées ou revues à la baisse. Malgré cela, le coût des niches fiscales pour l'État reste important et le débat sur leur utilité et leur coût pour les finances publiques continue.
Optimisation fiscale : Quel plafond des niches fiscales 2013 ?
calci-patrimoine.com/quel-p...Plafonnement des niches fiscales 2013 - Hipparque Patrimoine
www.hipparque.com/4.aspx?sr=72Plafonnement global des niches fiscales - Jedefiscalise.com
www.jedefiscalise.com/outil...Le coût des niches fiscales pratiquement inchangé en 2013
www.lesechos.fr/2012/10/le-...Les niches fiscales, un instrument ambigu | Cairn.info
www.cairn.info/revue-projet...Analyser les niches fiscales | Cairn.info
www.cairn.info/revue-idees-...Niches fiscales : les nouveautés applicables en 2013 - Presta Finance
www.prestafinance.com/niche...En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales
www.service-public.fr/parti...Les cinq niches fiscales toujours éligibles en 2013
www.dynamique-mag.com/artic...Niches fiscales : 150 millions en moins seulement en 2013 - BFMTV
www.bfmtv.com/economie/patr...Les niches fiscales sont des crédits d'impôt ou des déductions qui sont offerts aux contribuables. Ils sont destinés à encourager la réalisation d'activités qui sont considérées comme bénéfiques pour l'ensemble de la société. En 2013, il existait plusieurs niches fiscales qui étaient offertes par le gouvernement pour les contribuables. Ceux-ci incluent la déductibilité des intérêts sur les prêts étudiants, la déduction des intérêts hypothécaires sur votre maison principale, et la déduction des frais de garde d'enfants. Ces niches fiscales peuvent aider les contribuables à réduire leur impôt net.
En 2013, j'ai eu la chance d'être un bénéficiaire de plusieurs niches fiscales. J'ai pu déduire les intérêts sur mon prêt étudiant, et j'ai également pu déduire les intérêts sur mon prêt hypothécaire. Cela m'a aidé à réduire considérablement mon impôt net et à me donner un peu plus de liberté financière.